untitled

Les Échos du Logement / Mai 2015 13 POLITIQUE DU LOGEMENT dans des conditions acceptables. Faute de moyens suffisants mais aussi parce qu’ils font souvent l’objet de discrimina- tions de la part des propriétaires privés. Ils dépendent donc de bailleurs moins regardants et donc moins scrupuleux pour trouver un toit. On retrouve ainsi des personnes qui « tournent » dans Charleroi, dans ce marché du logement marginal, où proportionnellement on paie cher un logement de très mauvaise qualité. Ils sont souvent « captifs » et vivent parfois des parcours du combattant à répétition : location de taudis, expulsions illégales, retour vers un autre logement insalubre, etc. Nous avons rencontré quelques fois des habi- tants qui avaient subi plusieurs fermetures de bâtiments consécutives, avec tout ce que cela suppose ! C’est dire combien l’accompagnement et le relogement sont cruciaux pour que les ménages ne s’enfoncent pas. Comme les mesures de contrôle des bâtiments déclarés insalubres ne sont pas toujours efficaces ou respectées (affichage sur le bâtiment, souvent arraché après quelques semaines…), il n’est pas rare que des propriétaires remettent en location des logements sans que les arrêtés soient levés. De nouveaux locataires se retrouvent à leur tour dans la même situation critique : c’est aberrant ! Quelles sont vos relations de collaboration avec les autorités de ville de Charleroi ? Pas faciles. Depuis 2000, nous sommes en première ligne avec les locataires pour dénoncer ce qui se passe – à l’époque, les expulsions suite à l’application du permis de location – avertir et faire des propositions. Au fil des majo- rités successives, le dialogue a été tenté pour essayer de travailler autrement, avec plus ou moins de succès…Nous avons pris les devants avec l’arrivée de l’actuelle majorité pour rencontrer des responsables avant le lancement du plan Vauban. Cela reste compliqué d’être réellement entendus et qu’une collaboration efficace puisse s’installer avec tous dans l’intérêt des locataires. La difficulté majeure pour notre association est de ne disposer que d’une partie des informations concernant les procédures en cours, selon le bon vouloir de nos interlocuteurs com- munaux. Parmi les situations qui nous reviennent, nombreuses sont celles où nous avons été mis face au fait accompli, les expulsions avaient déjà eu lieu pour la plupart. Or, au plus tôt dans la procédure le contact avec le ménage peut être établi, au mieux le travail d’accompagnement peut s’effectuer dans de bonnes conditions. Nous ne connaissons donc pas le nombre total de personnes concernées et ne pouvons suivre que les situations qui nous sont renvoyées par les services ou autres associations, voire les ménages qui se présentent spontanément. Il n’est pas clair que les différents services ont entre eux une bonne maîtrise de toutes ces informations et une vision d’ensemble : selon la procédure applicable (règles de salu- brité ou règles de sécurité), c’est l’échevinat du logement ou le cabinet du Bourgmestre qui est l’interlocuteur… Dans le courant de l’année dernière, plusieurs démarches ont été effectuées auprès de l’échevinat et dans différentes plateformes locales pour assurer le suivi de l’ensemble des situations, proposer un travail commun sur la question du relogement avec l’ensemble des acteurs locaux, etc. Afin d’améliorer la collaboration avec la ville, contact a aussi été rétabli avec le cabinet du Bourgmestre : engagement a été pris pour que les données nous soient communiquées…. De façon plus globale, avez-vous des demandes portant sur l’amélioration des réglementations et des procédures mises en œuvre par les autorités publiques ? Dans les faits et dans les réglementations, les locataires ne sont toujours pas au centre des procédures. On se préoccupe d’abord de l’état du logement, d’interpeller le propriétaire, ensuite et de manière inégale d’accompagner et de reloger le locataire. Les habitants qui sont victimes de ces expulsions adminis- tratives ne sont même pas protégés par une décision de justice, par des délais légaux, par l’intervention obligatoire du CPAS, etc. Toutes ces garanties sont pourtant prévues dans le cas des expulsions judiciaires. Ce déséquilibre fla- grant démontre le niveau de protection très faible qui a été accordé par le législateur aux locataires victimes d’expulsions administratives. De l’autre côté, des propriétaires ne sont mêmes pas réel- lement inquiétés, encore moins sanctionnés : un a même remercié les services communaux pour avoir libéré son bâti- ment pour faire les travaux tranquillement ; d’autres relouent impunément, piégeant les locataires suivants ; les amendes administratives sont très peu appliquées… Comme l’étude récente sur les expulsions réalisée par l’IWEPS l’a démontré 5 , il n’y a pas de relevé systématique de ces situations au niveau communal, et encore moins à celui de la Région : personne n’a une vision claire de ce qui se passe concrètement, des conditions réelles de relogement, etc. Aujourd’hui, nous sommes souvent dans le brouillard, un peu à tous les étages... Et l’absence de visibilité est dommageable en premier lieu aux habitants, l’opacité ne fait pas avancer ces questions socialement très difficiles. Pour remédier efficacement à ces difficultés, nous préconi- sons des aménagements réglementaires : – Mettre en place une obligation effective de reloge- ment durable (pas d’hébergement ni de transit) pour toutes les formes d’expulsion administrative (insalu- brité, surpeuplement, insécurité et risque incendie). Cette obligation devrait être supportée directement par le propriétaire fautif. 5 Op. Cit. – Accorder aux expulsés administratifs les mêmes protections que celles prévues par la procédure d’expulsion judiciaire : passage préalable par le juge de paix, délais légaux incompressibles, demande d’indemnisation, intervention obligatoire du CPAS (aujourd’hui facultative). – Soutenir davantage l’accès à la justice dont la possi- bilité pour les associations de locataires d’agir pour leurs membres. D’autres adaptations régionales devraient aussi voir le jour pour clarifier ces enjeux : – Etablir un cadastrage et un relevé systématique des arrêtés d’expulsions administratives (de tous types) par commune et centraliser ces informations au niveau régional. – Pour sortir aussi d’une forme d’insécurité, l’adoption d’une réglementation incendie au niveau régional et non plus simplement communal comme c’est le cas actuellement. Des mesures qui ne coûtent presque rien pourraient égale- ment être adoptées au niveau régional, et pourquoi pas mise en œuvre d’initiative au niveau local : – L’organisation dans chaque commune d’une pro- cédure de concertation impliquant tous les acteurs – aussi les associations – dans la recherche de solution le plus tôt possible (bien en amont de la prise d’arrêtés). Ce qui permettrait d’accompagner au mieux les familles voire de faire davantage pression sur les propriétaires. C’est sans doute le moyen le plus réaliste de trouver une solution de relogement. – Un suivi efficace des arrêtés et l’application de sanc- tions réellement dissuasives de la remise en location. Par exemple en impliquant différents services (veille). – Travailler à la socialisation des logements insalubres améliorables. Toutes ces fermetures réduisent aussi le nombre de logements accessibles à ces ménages. On pourrait systématiser voire rendre obligatoire la prise en gestion des logements fermés par des opérateurs publics et conventionnés (AIS, APL, SLSP). Ce qui per- mettrait de maintenir cette capacité, d’en améliorer la qualité mais aussi l’accessibilité (loyer modéré) : c’est indispensable pour assurer que les personnes concernées pourront rester en ville… Entretien : Sébastien FONTAINE