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Les démographes nous annoncent une hausse importante de la population dans les années à venir. On prévoit que cette augmentation tiendra essentiellement à l’accroissement de petits ménages (une ou deux personnes). Il est dès lors légitime de s’interroger sur la façon dont les pouvoirs publics doivent répondre à cet enjeu alors que les ménages de petite taille présentent un risque de pauvreté plus élevé 1 . Ces dernières années, une offre de petits logements s’est développée particulièrement dans les centres urbains par le biais de la division d’immeubles unifamiliaux. Force est de reconnaître que cette offre répond à une véritable demande puisque les ménages de une ou deux personnes sont nettement plus nombreux dans les villes. Cependant, ces logements présentent plus fréquemment que les autres des problèmes en matière de salubrité ou de sécurité 2 . Ils sont souvent perçus comme des sources de nuisance (sur- densification, manque de place de parking, …) ou des indices de la dégradation d’un quartier (façades en mauvais état, abondance de boîtes aux lettres, …). Dans l’esprit collectif, ce type de logement est associé à des pratiques condamnables de type « marchands de sommeil ». A l’heure où la déclaration de politique régionale 2014- 2019 envisage de « soutenir les communes dans la lutte contre les marchands de sommeil », nous avons souhaité faire le point sur la façon dont cette problématique était appréhendée dans la plus grande ville de Wallonie. Ornella Cencig , Echevine du Logement et de l’Urbanisme de Charle- roi depuis plus de deux ans, nous explique quelles sont les actions mises en place dans cette ville pour lutter contre un phénomène de division des maisons unifamiliales qu’elle juge excessif. Nous avons également récolté le point de vue de Solidarités nouvelles , association carolo, qui défend la parole des plus démunis en matière de logement. Même si leurs points de vue sont différents, le bien-être des habitants de Charleroi est au centre de leurs préoccupations. 1 Selon le rapport fédéral du développement durable 2009, « Le risque de pauvreté est en effet plus élevé dans les ménages composés d’un seul adulte (avec ou sans enfants). La réduction de la taille des ménages est donc un facteur d’exclusion sociale. Dans une société vieillissante, cette causalité est importante à prendre en considération car de nombreuses personnes âgées vivent seules ». 2 Cf. notamment les enquêtes sur la qualité de l’habitat en Wallonie 2006- 2007 et 2012-2013 Ornella CENCIG : « En tant que représentants du monde politique, on ne peut pas accepter que le logement continue à se dégrader au niveau de Charleroi » Quel est le constat sur le terrain à la base du renforcement des actions pour lutter contre les marchands de sommeil à Charleroi ? Quelles mesures ont été mises en place depuis le début de la législature communale ? Lorsque le nouveau collège se met en place le 4 décembre 2012, j’obtiens les compétences en matière de logement et d’urbanisme. Un de mes premiers constats est qu’il y a de plus en plus de subdivisions de maisons unifa- miliales en petits logements. Avec comme conséquence que certains quartiers s’en trouvent dénaturés étant donné qu’on n’y trouvait plus une seule maison unifamiliale. Bien souvent, ces immeubles ont été subdivisés en l’absence de permis d’urbanisme. Sous l’ancienne législature, une circu- laire a été adoptée visant à imposer des contraintes en cas de subdivision d’un immeuble unifamilial. Lorsque je suis arrivée en fonction, j’ai entrepris un travail avec mon administration pour évaluer cette circulaire et voir s’il était possible de la rendre plus contraignante. Ce travail s’inscrit pleinement dans le premier axe du Projet de Ville qui vise à faire du logement le bras armé de l’aménagement du territoire. Il me semble en effet essentiel que ces deux politiques interagissent. Forte de ces constats, j’ai souhaité durcir la circulaire tout en sachant que ce n’était pas suffisant. En effet, au niveau du Collège, il nous semble impératif de réaffirmer la règle. Les gens avaient tendance à se dire qu’ils pouvaient diviser leurs immeubles comme bon leur semblait sans se soucier des procédures en matière d’urbanisme. D’où ma volonté de mettre en place une cellule « contrôle » visant à vérifier sur le terrain si les permis ont été délivrés en bonne et due forme pour les divisions d’immeubles. Concrètement, la nouvelle circulaire, qui s’applique depuis mars 2013, prévoit qu’en-dessous de 180 m 2 , la subdivision est interdite. Au-delà de cette superficie, il existe une série de règles à respecter en fonction du type de logements. Dans le cadre de cette circulaire, on veille également à préserver la typologie de certains quartiers qui sont constitués uniquement de maisons unifamiliales. En juillet 2013, nous avons créé la cellule « contrôle ». Il s’agit d’une cellule multidisciplinaire, composée de deux membres de l’administration communale (un pour l’urbanisme et l’autre pour le logement) ainsi que de trois agents de la police locale. La cellule travaille en lien avec tous les services communaux concernés (Service régional Incendie, CPAS, service « popu- lation », …). La cellule intervient notamment sur le terrain dans le cadre du projet Vauban I. Ce projet consiste à réaffirmer la règle, dans tous les domaines d’intervention communale, dans le périmètre de la ville haute de Charleroi. Dans ce cadre, la cellule scanne, une rue après l’autre, tous les bâtiments. A la même époque, nous avons également créé une « Task force logement » qui consiste en la rencontre une fois par mois des représentants de la ville (mon cabinet ainsi que celui du bourgmestre), de la cellule « contrôle », du Parquet, de l’Auditorat du Travail ainsi que du Fonctionnaire délégué. Ces réunions sont l’occasion de mettre en commun l’ensemble des informations d’un point de vue infractionnel et de voir comment on peut intervenir de façon coordonnée pour lutter contre les marchands de sommeil. J’insiste bien sur le fait que notre but est de faire la chasse aux marchands de sommeil et non pas aux propriétaires-bailleurs de bonne foi. Comment réagissez-vous à la lecture de l’article de Nicolas Bernard 3 qui, sur la base d’un avis du Conseil d’Etat, estime que les recommandations contenues dans une circulaire communale n’ont pas de valeur réglementaire ? La circulaire a été publiée dans un souci de transparence. Il s’agit de donner à l’administration de l’urbanisme des lignes de conduite non contraignantes mettant en avant 3 Voir « La question de la superficie minimale au croisement des polices du logement et de l’urbanisme » dans ce présent numéro LA LUTTE CONTRE LES « MARCHANDS DE SOMMEIL » À CHARLEROI : LES POINTS DE VUE DES AUTORITÉS COMMUNALES ET DU SECTEUR ASSOCIATIF