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AVANT-PROPOS AVANT-PROPOS Dira-t-on un jour que 2015 fut l’année de la renaissance des Echos du logement ? Il est certes prématuré de l’affirmer. Quoi qu’il en soit, un nouveau rédacteur en chef nous arrive, Sébastien Fontaine, qui reprend avec ambition les rênes de la revue. Le comité de rédaction est enrichi et lui-même très motivé. Les rubriques « publications » et « jurisprudence » seront toujours bien présentes et mises à jour comme dans le passé par notre cellule Info-Conseil Logement et parfois d’éminents collaborateurs extérieurs. A noter aussi que les Echos bénéficient pour ce numéro d’un apport exceptionnel du Ministre Paul Furlan qui nous fait l’honneur d’un article présentant le nouveau régime des primes logement et éner- gie adopté à son initiative, tel qu’il a fait l’objet de l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015, publié au Moniteur belge du 1 er avril et entré en vigueur le même jour. Notre objectif, est de renouer avec la parution de 4 numéros par an. Plus d’un avaient regretté, ces dernières années, une parution devenue trop épisodique. Voici déjà, soumis à votre lecture bienveillante ou critique, un second numéro 2015, sur des thèmes bien différents du précédent. Après un numéro consacré aux nouvelles idées en matière de logement, nous revisitons cette fois un thème récurrent de la politique du logement : les politiques de salubrité au niveau tant de la Région que des autorités locales et l’arti- culation des différentes polices administratives qui entrent en jeu. Plus particulièrement, il sera question des normes de superficie – qui forment l’un des critères importants du surpeuplement au sens du Code du Logement et de l’Habi- tat durable – et en relation directe avec cet aspect, de la lutte contre les marchands de sommeil. Faut-il rappeler que cette lutte, même si elle ne date pas d’hier, reste une préoccupation constante des autorités politiques et qu’à ce jour, les solutions appliquées restent insatisfaisantes ? Cela n’a pas échappé au Gouvernement wallon mis en place en juillet 2014, puisque parmi les mesures inscrites dans la Déclaration de politique régionale figure la suivante : « Sou- tenir les communes dans la lutte contre les marchands de sommeil par la mise en œuvre d’une action systématique envers les propriétaires axée tant sur l’information que la prévention et les sanctions ainsi que par une politique d’urbanisme évitant la division d’immeubles en trop petites cellules ». Nous espérons donc contribuer par ce numéro à la réalisation de cette volonté, à tout le moins sur le plan de l’information. Comme précédemment, nous nous sommes efforcés de réu- nir des contributions venant de personnalités bien connues dans le monde du logement et – osons le dire – d’autorités en la matière. En même temps, notre souci sera de rendre la formule de la revue un peu plus dynamique en y insérant des interviews croisées formant dialogue entre personnes ayant des opinions parfois divergentes sur un sujet. Tout d’abord, Nicolas Bernard, juriste, professeur d’Uni- versité, auteur de nombreuses publications en matière de logement et contributeur assidu des Echos, fait le point sur les compétences des communes en axant sa réflexion sur la taille des logements qui sont susceptibles d’être créés. Est-il possible, sur le plan juridique, pour une commune d’adopter des règles urbanistiques fixant des normes de superficie plus élevées que celles fixées en vertu des Codes régionaux du logement ? Voilà le type de questions qui seront abordées. On sait que la division des maisons unifamiliales en petits logements est un phénomène courant dans nos grands centres urbains. A cet égard, l’Echevine du Logement et de l’Urbanisme de la Ville de Charleroi, Ornella Cencig – que nous remercions tout spécialement pour sa contribution à ce numéro -– nous explique comment, sur le terrain, la Ville de Charleroi « traque » les marchands de sommeil. On verra que cela passe notamment, parmi d’autres, par des outils communaux urbanistiques. Le débat est ainsi ouvert sur ces outils… De son côté, l’association « Solidarités nouvelles » relaie le point de vue des habitants concernés par ces politiques et fait part de ses revendications et de ses craintes, notamment quant au suivi du relogement des habitants. Nous laisserons le lecteur se faire son idée sur le sujet, mais une chose est sûre : la matière ne laisse pas indifférent ! Nous souhaitons aussi regarder par delà les frontières de la Wallonie. Tom Vandromme, Coordinateur en chef de l’Ins- pection flamande du Logement et chercheur à l’Université d’Anvers, nous présente les différentes caractéristiques de la politique flamande en matière de salubrité et les évolu- tions à ce sujet depuis 15 ans. Il y est notamment question des procédures existantes à propos de critères à respecter, d’enquêtes de salubrité, des procédures de relogement ainsi que des sanctions à l’égard des propriétaires de logements inhabitables. Le lecteur pourra dès lors établir des paral- lèles intéressants avec l’interview croisée de Rachel Thys et Frédéric Degives qui suit. En effet, la question se pose aussi dans les deux autres Régions : comment sanctionner les manquements constatés par rapport aux règles de salubrité ? Comment gérer au mieux le régime d’amendes administra- tives mis en place ? Nous vous proposons à cet égard un débat entre la juriste du Département du Logement de la DGO4 du SPW, Rachel Thys et Frédéric Degives, directeur de l’Inspection régionale du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. On verra que les approches ne sont pas identiques entre les deux Régions et les réflexions qui en résultent ne sont pas sans intérêt. Enfin, Christophe Thiebaut, avocat et chargé de cours à l’UCL, abordera de façon générale la matière des polices administratives spéciales appliquées aux immeubles : il s’agit de faire la lumière sur les distinctions et des articulations à établir entre polices administratives générale et spéciales. Ainsi, l’effectivité du régime des amendes administratives prévues par le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable (police administrative spéciale) en cas d’interdiction d’occupation d’un immeuble, est tributaire d’un fondement juridique adéquat de l’arrêté pris par le Bourgmestre. Or certaines communes ont tendance à ne pas trop faire la distinction, d’où des problèmes en cas de recours… A côté de ces contributions thématiques, ce numéro com- prend, outre l’intervention du Ministre Paul Furlan déjà citée, les rubriques traditionnellement présentes dans la revue (« jurisprudence » avec notamment une interview du nouveau président de la chambre de recours de la SWL, Thierry Marchandise, qui n’est plus à présenter et « publi- cations »), une rubrique qui réapparaît après une période d’éclipse (la rubrique « international ») et, last but not least, des «Regards sur le passé» (nouvelle rubrique qui nous est offerte par l’architecte Jean-Michel Degraeve, grand connaisseur du secteur du logement devant l’éternel). Nous osons croire que le numéro des Echos qui vous est ainsi offert est particulièrement dense et traversé par quelques controverses sociales et juridiques qui pourront nourrir, nous l’espérons, la réflexion de nos lecteurs et susciter quelques débats et – qui sait – des ébauches de solution. Si tel est le cas, nous aurons marqué un jalon. Michel Grégoire, Inspecteur général f.f. du Logement, Service Public de Wallonie, DGO4 © F. Dor SPW DGO4