Les Échos du Logement n°130
04 LES ÉCHOS DU LOGEMENT 130 ACTUALITÉS LE RÉNOPACK POUR PROPRIÉTAIRES BAILLEURS Le Rénopack , un prêt 0 % assorti de primes, encourage la rénovation des logements locatifs grâce à un prêt de maxi- mum 60 000 euros par logement. Pour en bénéficier, le propriétaire du logement objet des travaux doit être domicilié en Belgique et avoir bénéficié de revenus imposables globalement inférieurs à 114 400 euros 1 . Le logement concerné , situé en Wallonie et affecté au logement, doit : – soit être loué par bail enregistré, dans le respect de la grille des loyers, pendant au moins 5 ans ; – soit être mis à disposition d’une agence immobilière sociale, d’une association de promotion du logement ou d’une société de logement de service public dans le cadre d’un mandat de gestion pour une durée minimale de neuf ans ; – soit être mis gratuitement, à titre de résidence principale et en totalité, à disposition d’un parent ou allié jusqu’au deuxième degré pendant une durée minimale d’un an. Il devra : – faire l’objet d’un audit logement réalisé par un auditeur logement agréé pour bénéficier des primes régionales ; – respecter les critères minimaux de sécurité et de salubrité, ainsi que les prescriptions urbanistiques et les normes en vigueur relatives à la conformité des installations élec- triques, de gaz et de chauffage. La toiture devra être éga- lement isolée. Les travaux , pour ce qui est des exigences requises, res- pecteront les critères techniques définis par la réglementation wallonne d’octroi des primes 2 . L’ouverture d’un dossier Rénopack exige la production pré- alable d’un audit logement, sauf si le crédit porte sur des tra- vaux de toiture, d’électricité ou de remplacement d’un chauf- fage central. Une expertise immobilière est alors suffisante. Tous les travaux seront réalisés dans un délai de deux ans par un entrepreneur inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises. Les factures seront directement payées à l’entrepreneur par le FLW. Quels sont les travaux finançables 3 ? – la réalisation d’un audit logement ; – la mise en conformité ou le remplacement de l’installation électrique ; – la mise en conformité ou le remplacement de l’installation de gaz et de chauffage* ; – les travaux de toiture : remplacement, appropriation de la charpente, remplacement des corniches et descentes d’eau de pluie ; – l’isolation de la toiture, des murs et des sols ; – le remplacement des menuiseries extérieures ; – l’assèchement, l’assainissement, le remplacement ou le renforcement des murs et des sols ; – l’élimination de la mérule ou du radon ; – l’installation d’une chaudière à condensation*, d’une chau- dière biomasse, d’un poêle biomasse ou à pellets ; – l’installation d’une pompe à chaleur (pour l’eau chaude sanitaire et/ou le chauffage) ; – l’amélioration de l’efficacité des systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire ; Par le Fonds du Logement de Wallonie Quelles sont les aides pour rénover un logement locatif en Wallonie ? Avec le soutien de la Wallonie, le Fonds du Logement (FLW) aide avantageusement les bailleurs à améliorer les performances énergétiques de leurs biens et à résoudre les problèmes de salubrité, de sécurité ou d’adaptation à un handicap.
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