Les Échos du Logement n°124

64 LES ÉCHOS DU LOGEMENT N°124 PUBLICATIONS DROIT Bail d’habitation en Région de Bruxelles- Capitale PAR BERNARD LOUVEAUX ED. LARCIER La sixième réforme de l’Etat belge a transféré, on le sait, aux régions les compétences en matière de baux d’habitation, de baux commerciaux et de baux à ferme. La Région de Bruxelles-Capi- tale a été la première à adopter en juillet 2017 un texte d’enver- gure régissant l’ensemble des baux d’habitation. Elle l’a fait comme son homo- logue sudiste plus tard dans un souci de continuité en reprenant la plupart des dispositions de la loi relative aux baux de rési- dence principale, tout en y inté- grant les enseignements d’une jurisprudence de plus de 25 ans. L’ouvrage fait le point sur cette jurisprudence qui conserve toute son actualité. Mais le texte bruxellois contient par ailleurs de réelles in- novations. Il modifie tout d’abord le cadre juridique en situant do- rénavant la législation relative à la location d’habitation non plus dans le Code civil mais dans le Code bruxellois du logement, ce qui facilite la cohérence de l’ensemble des dispositions qui concernent les exigences élé- mentaires de sécurité, de salu- brité et d’équipement auxquelles doit répondre tout bien donné en location. Elle le fait ensuite enmettant l’accent en particulier sur les obli- gations d’information qui se ma- nifestent par une réglementation véritablement nouvelle concer- nant les phases préalables et concomitantes à la signature du contrat. Des obligations non négligeables s’imposent doré- navant dès la mise en location d’une habitation ainsi que lors de la négociation du bail et ce, tant dans le chef du bailleur que des professionnels qu’il s’adjoint tel l’agent immobilier. Le texte bruxellois innove enfin en réglementant des phé- nomènes contemporains comme la colocation et en créant un ré- gime juridique spécifique pour certains types de logements tels que le logement étudiant ou le bail glissant conclu à l’inter- vention d’une personne morale chargée de l’accompagnement social du locataire. L’ouvrage permet tant aux professionnels qu’aux bailleurs et locataires de répondre aux très nombreuses questions juridiques que pose la nouvelle législation bruxelloise. Mutatis mutandis , il apporte aussi un éclairage sur les zones d’ombres qui pourraient tapisser le texte wallon qui vient d’entrer en vigueur. C’est dire que le lec- teur wallon y sera attentif. On ne présente évidemment plus Bernard Louveaux qui pra- tique la matière du droit immobi- lier et celui du bail à loyer depuis de très nombreuses années. Plus encore avec la dé-fédé- ralisation de la matière du bail, le temps de la simplicité, et ce n’est pas nouveau, fait partie du passé. «Bailleur et locataire et ceux qui les conseillent doivent être par- faitement conscients qu’il est, à l’heure actuelle, totalement impossible de donner un conseil juridique sérieux par téléphone en matière de bail d’habitation. Ce qui était possible par le passé – et qui peut sembler aussi sou- haitable pour un contrat aussi usuel – est devenu extrêmement complexe. » Tout l’enjeu pour les parties est de s’approprier des règles juridiques qui sont devenues extrêmement touffues. � DEVELOPPEMENT DURABLE La permaculture en ville c’est possible PAR DAVY COSSON ED. RUSTICA La nature est notre bien le plus précieux. Il est important d’en prendre le plus grand soin, de l’observer pour la comprendre et l’imiter. Chacun de nous peut agir pour l’environnement. Oui, mais comment ? Ce livre plein de conseils vous propose d’adapter votre espace végétalisé selon les principes de la permaculture : le respect de la Terre et de l’Homme. De nombreuses méthodes faciles à mettre en place permettent de cultiver des légumes tout en respectant le sol, cultiver sur plusieurs strates sans gaspil- lage d’eau ou encore planter des fruitiers tout en économisant de l’espace. Et tout cela n’est pas réservé aux personnes ayant un grand terrain à la campagne, la perma- culture en ville, c’est possible ! De nombreuses surfaces urbaines peuvent être végétalisées (toits, petit jardin, balcon…) pour le grand plaisir de tous ! �