Les Échos du Logement n°124

46 LES ÉCHOS DU LOGEMENT N°124 INTERNATIONAL L’Europe investit dans la rénovation thermique du logement social PAR CARINE PUYOL Responsable Affaires européennes au Bureau de représentation de l’Union sociale pour l’habitat (USH) Depuis 2010, les Fonds structurels européens, en particulier le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), font de l’efficacité énergétique une de leur priorité, ce qui permet aux rénovations thermiques de logement d’en bénéficier dans l’ensemble de l’Union Européenne. Quelle est la plus-value de ces financements? Quel est leur avenir dans un contexte budgétaire européen difficile? Qu’en est-il des autres outils financiers européens? La rénovation thermique des logements : carte maîtresse de la relance économique en Europe En 2010, en pleine crise financière et bud- gétaire, la Commission européenne décide de faire de la rénovation énergétique des logements un des piliers de la relance éco- nomique avec le soutien du FEDER, outil d’intervention de la politique régionale. Pour mémoire, la politique de développement ré- gional a été créé en 1986. Elle est reconnue dans le Traité de l’Union européenne dans son titre V «La cohésion économique et sociale». Portée par les régions, cette politique a pour objectif d’accroitre les investissements sur les territoires, en soutenant le développe- ment et la réduction des disparités. Les deux principaux instruments sont le Fonds social européen (FSE), destiné au capital humain pour lutter contre le chômage, soutenir la formation et favoriser l’inclusion sociale, et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) qui investit dans les secteurs favori- sant la croissance. Jusqu’à cette date, les institutions et les Etatsmembres s’étaient toujours refusés à soutenir le secteur du logement, inéligible au même titre que les centrales nucléaires. En opérant ce revirement, la Commission reconnait qu’il est un pilier de l’économie européenne. Par ailleurs, cettemême année, la directive européenne sur la performance énergétique a été adoptée, ouvrant la voie à de nouveaux bâtiments, plus économe en énergie et à des incitations pour la rénovation des bâtiments existants. Si l’Europe veut être le moteur mon- dial de la lutte contre le changement clima- tique et la transition énergétique, elle ne peut le faire sans prendre en compte le secteur ré- sidentiel, responsable de 40%de la consom- mation d’énergie. « Nous n’atteindrons pas nos objectifs pour 2030 si nous négligeons le potentiel énorme des bâtiments européens », a prévenuMaroš Šefčovič, commissaire euro- péen chargé de l’Union de l’énergie. Il est intéressant de constater que le budget des fonds structurels dédié à cette question n’a fait que croitre depuis. En 2010, les Etats membres ne pouvaient pas programmer plus de 4% du FEDER à la rénovation thermique des logements, les ressources disponibles étaient plafonnées, la mesure était plus d’ordre expérimental. A partir de 2014, la Commission propose une approche beaucoup plus ambitieuse pour les enjeux énergétiques et climatiques en imposant aux Etats d’y consacrer au moins 20%de leur enveloppe FEDER tous secteurs confondus, y compris celui du logement. En parallèle, la Banque Européenne d’Investisse- ment et le Fond Européen d’Investissement Stratégique (FEIS), communément appelé «Plan Juncker», formulent de nouvelles offres sous forme de prêt ou de garanties, attractifs pour la rénovation thermique des logements, et avec pour objectif d’attirer des investis- seurs privés sur des secteurs à risque. Alors que l’on observe dans la majorité des Etats membres un désinvestissement vis à vis de la politique du logement, l’Union Européenne, via différents outils, ne s’est jamais autant intéressée à la question. Quand l’Europe améliore le confort de vie des habitants Si certains pays ne souhaitent pas utiliser les subventions FEDER pour la rénovation ther- mique des logements et préfèrent le consa- crer à d’autres secteurs, comme l’Autriche par exemple, d’autres, à l’instar de la France ont saisi cette opportunité : près de 1000 projets de rénovations énergétiques ont été conduits avec le soutien des subventions eu- ropéennes. Plus de 20 000 ménages ont, ou vont, pouvoir bénéficier d’une telle interven- tion. Les opérateurs de logements sociaux, via leurs représentations régionales se sont fortement mobilisés et ont travaillé avec les autorités régionales en charge de la program- mation et la gestion des fonds structurels pour identifier les besoins de rénovations des territoires, les conditions d’intervention et les performances attendues. Ainsi, de nombreux locataires HLM ont vu leur confort de vie s’améliorer, voir leurs charges locatives baissées via une intervention européenne. D’autres pays, comme l’Estonie, composé >Rénovation de 97 logements publics (ALOGEA) à Limoux - Saint-Antoine en France grâce aux Fonds FEDER ©ALOGEA