Les Échos du Logement n°124

LES ÉCHOS DU LOGEMENT N°124 AVANT-PROPOS Réforme des primes Énergie et Rénovation PAR VALÉRIE DE BUE Ministre wallonne des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives ET JEAN-LUC-CRUCKE Ministre wallon du Budget, des Finances, de l’Energie, du Climat et des Aéroports Dès 2019, le régime des primes Énergie et Rénovation sera réformé en profondeur afin de pallier la sous-utilisation de ces primes et ainsi rencontrer les objectifs énergétiques fixés par l’Europe. En 2017, les primes ont été largement sous-utilisées : seuls 57% du budget disponible ont en effet été consommés. Ces primes sont pourtant bénéfiques aussi bien pour la Région wallonne que pour les citoyens : le citoyen gagne en confort et diminue sa facture éner- gétique tandis que la Wallonie s’offre la possibilité d’atteindre ses objectifs énergétiques fixés par l’Europe. Les causes de cette sous- utilisation des primes sont le manque de communication, la lourdeur administrative ainsi que le manque d’attractivité au niveau financier. Pour raviver l’intérêt du grand public, une première étape a été franchie le 1 er mars dernier, lesmontants des primes ont été revus à la hausse, avec un coefficient multiplicateur maximal de 4,5 par exemple pour les primes d’isolation de la toiture. Les premiers effets de cette mesure se sont rapidement fait ressentir puisque, si l’on compare la période allant du mois de mars au mois de juin entre 2017 et 2018, on remarque que les avertissements préalables ont doublés voire triplés. Cette augmentation des primes ne règle cependant pas l’entièreté du problème et ne constitue donc que le premier volet de la réforme. Un changement de la procédure administrative est en effet indispensable pour atteindre nos objectifs enmatière d’énergie. Actuellement, les travaux d’énergie et de rénovation d’une habitation demandent deux procédures administratives distinctes ainsi qu’une obligation d’avertir l’administration préalablement à tous travaux. Le système des primes sera donc révisé en profondeur, dans une logique de simplification du parcours usager. La nouvelle procédure fera appel à un auditeur afin de lister et ordonner l’ensemble des travaux à réaliser enmatière énergétique et de rénovation. Nous sommes ici dans une approche transversale qui fera évoluer l’audit énergétique pour intégrer l’analyse du logement sous l’angle des aspects de sécurité et de salubrité. Les travaux à réaliser seront ordonnés demanière à conduire aumeilleur retour investissement/bénéfice. Une priorité à la salubrité/ sécurité sera donnée en ce sens. Par exemple, il ne sera plus possible de remplacer des châssis avec l’aide de la Région dans un logement qui disposerait d’une installation électrique ou de chauffage qui ne serait pas aux normes. Cela, dans une optique d’utilisation optimale des deniers publics. Le demandeur restera par contre libre d’effectuer la totalité ou non des travaux, et de phaser ceux-ci dans le temps, en fonction de ses moyens, à condition de respecter l’ordre établi par l’auditeur. De plus, l’audit sera centralisé par l’administration, ce qui per- mettra, en cas de changement de propriétaire, de connaître l’état de la rénovation et d’évaluer lesmontants à encore consentir. L’auditeur sera aux côtés du demandeur, tout au long de la procédure, depuis la réalisation de l’audit jusqu’au contrôle de l’effectivité des travaux réalisés, en passant par le calcul des primes de base. Il agira en tant qu’interface entre le citoyen et l’administration. Une fois l’audit réalisé, il suffira d’introduire une demande de primes auprès de l’administration cette demande vaudra pour l’ensemble des travaux. Nous fonctionnerons donc sous forme de guichet unique puisque qu’aucune démarche administrative ne sera nécessaire par la suite. Concernant les futurs montants des primes, ceux-ci sont en cours d’élaboration et feront l’objet d’un arrêté ministériel. Pour les primes «Energie», chaque kWh d’énergie primaire économisé grâce aux travaux donnera droit à un subside. Quant aux primes «Réno- vation», le montant des primes sera toujours calculé sur base d’un forfait. A noter également que les propriétaires-bailleurs pourront à l’avenir solliciter ces primes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Une condition est toutefois émise : pour en bénéficier, ils seront amenés à respecter la grille indicative des loyers sur laquelle a travaillé le Centre d’Etudes en Habitat Durable. EnWallonie, les bâtiments, dont les logements, représentent 21%des émissions de gaz à effet de serre et 38%des consommations d’énergie de la Région. Il n’est donc pas inutile de rappeler à quel point l’amélioration énergétique des bâtiments doit contribuer activement aux efforts collectifs à réaliser pour la lutte contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi le Gouvernement planche activement sur cette révision des primes avec, comme objectif, une entrée en vigueur au début de l’année 2019. � 02 EN COUVERTURE >Fabrice Dor 1, 2, 3, 4, 5, 6,…éoliennes. Fabrice Dor photographie laWallonie pour le compte du SPW depuis 1999. Il est à la tête d’une photothèque de plusieurs dizaines de milliers de clichés qui illustrent la diversité de l’habitat d’hier et d’aujourd’hui. Une infime partie de son travail se retrouve dans les pages de cette revue, numéro après numéro. En couverture et en page 3, il nous donne à voir une autre facette de son travail: l’inscription des éoliennes dans le paysage wallon.